Passeport d'instrument : ce qu'il est et ce qu'il ne remplace pas

Un passeport d'instrument décrit un instrument et ses matériaux sur une feuille. Le BfN recommande une telle déclaration pour les passages de frontière, mais ne l'exige pas. Elle ne remplace jamais un permis CITES.

Vérifié le: 2 novembre 2026

Ce qu'est un passeport d'instrument

« Passeport d'instrument » n'est pas un terme officiel ni un document CITES. Dans le commerce, il désigne une attestation qui identifie un instrument ou un archet et en énumère les composants. L'Office fédéral de la protection de la nature (BfN) l'appelle « attestation d'instrument » ou « declaration of materials » : une attestation qui explique les composants structurels de l'instrument.¹

Le BfN recommande de l'avoir sur soi pour franchir la frontière sans problème. Il n'existe aucune obligation légale de l'établir ni de l'emporter.¹

Quand un passeport d'instrument aide

En voyage avec un instrument ou un archet, même si la loi n'exige aucun document CITES : il explique à la douane de quoi l'instrument est fait.^1,2
Avec des instruments sans matériaux protégés : pour les tournées d'orchestre, enregistrements ou concours, aucun document CITES n'est nécessaire. La déclaration facilite seulement le contrôle.¹
Lors de la vente d'archets en pernambouc : l'acheteur doit recevoir la preuve de l'acquisition légale. Le passeport ne remplace pas cette preuve, mais devrait lui correspondre. Aux archetiers, le BfN recommande des certificats avec toutes les données utiles et le marquage des archets finis, par exemple au fer.²

Ce qu'il doit contenir

Le BfN décrit ce qu'une déclaration des matériaux doit montrer : quels matériaux sont utilisés dans l'instrument, en particulier d'espèces inscrites à la CITES, avec les noms scientifiques (le cas échéant le genre) et, si pertinent, les annexes CITES avec l'annotation correspondante.²

Pratique courante

Instrument : type, facteur ou attribution, lieu, année, dimensions, numéro d'inventaire, photographies
Matériaux par composant. Instrument à cordes : table, fond et éclisses, manche, touche, garnitures, vernis. Archet : baguette, hausse, garnitures, plaque de tête, bobinage, crins
Noms scientifiques et pas seulement noms usuels, par exemple Paubrasilia echinata pour le pernambouc
Origine et âge, dans la mesure où ils sont documentables (factures, expertises, certificats)
Lieu, date et signature de celui qui établit le document

Quels matériaux la CITES concerne

Le tableau du BfN cite notamment ces matériaux pour la fabrication d'archets et d'instruments à cordes. Il précise qu'il ne s'agit que d'une sélection.¹

Matériau	Usage (sélection)	Annexe UE
Ivoire (éléphant d'Asie et d'Afrique)	Fabrication d'archets	A
Palissandre de Rio (Dalbergia nigra)	Archets, instruments à cordes, guitares, bois	A
Écaille (tortues marines)	Fabrication d'archets	A
Baleines : fanons (« baleine »), os, matière dentaire	Archets (fanons), instruments à cordes	A
Morse (matière des défenses)	Archets, instruments à cordes	B
Reptiles protégés (cuir)	Archets, peaux de tambour	B

Le pernambouc (Paubrasilia echinata) pour les baguettes est un cas à part, voir le guide sur l'archet en pernambouc. Les instruments finis et les parties d'instruments d'autres espèces de Dalbergia et des trois espèces de bubinga Guibourtia tessmannii, G. pellegriniana et G. demeusei ne nécessitent pas de documents CITES selon l'annotation n° 15 lettre c. Dalbergia nigra et Dalbergia cochinchinensis sont exclus de cet allègement.^1,3

Comment établir un passeport utile

Identifier et photographier l'instrument.
Vérifier chaque composant séparément. Pour les archets, pas seulement la baguette : le BfN cite l'ivoire, l'écaille, les fanons et le cuir de reptile comme matériaux pour la fabrication d'archets.¹
Indiquer les noms scientifiques et le classement CITES. En cas de doute, consulter Species+ ou interroger le BfN.⁴
N'indiquer l'origine et l'âge que si l'on détient des preuves. Conserver les preuves à part.
Dater et signer. En établir un nouveau après des réparations ou des pièces remplacées.
L'emporter avec l'instrument. En voyage, avoir aussi la preuve du but non commercial, par exemple l'invitation à se produire.²

Erreurs typiques

Prendre le passeport pour un permis. Là où un certificat pour instruments de musique est nécessaire, le passeport ne le remplace pas.
Ne consigner que la baguette d'un archet et oublier hausse, garnitures ou bobinage.
N'indiquer que des noms usuels (« Fernambuk », « ivoire »), sans nom scientifique ni annexe.
Déclarer une origine qui ne peut être prouvée. Le texte est placé sous le nom de celui qui l'établit.
Laisser dans le texte standard des affirmations juridiques dépassées. Les règles sur le pernambouc ont changé en 2023 et 2026 ; les modèles antérieurs peuvent être faux.²
Ne pas mettre le passeport à jour après une réparation.

Liste de contrôle

Instrument décrit avec type, facteur, lieu, année et dimensions
Photographies jointes
Chaque composant consigné avec matériau et nom scientifique
Annexe CITES et annotation notées, si pertinent
Origine et âge indiqués seulement avec preuves, preuves à portée de main
Texte de la déclaration vérifié et mis à jour selon l'état des règles
Daté et signé
En voyage : preuve du but non commercial sur soi (par exemple l'invitation)
Si un certificat est nécessaire : demandé séparément, non remplacé par le passeport

Avec VIOLINBASE

Ce que fait VIOLINBASE

Dans VIOLINBASE, vous saisissez les matériaux par composant sur l'instrument. L'application en tire le passeport d'instrument en PDF : identification de l'instrument, jusqu'à deux photographies, la déclaration des matériaux en deux langues (allemand et anglais) avec noms botaniques et zoologiques, un texte de déclaration et la place pour le lieu, la date et la signature. En-tête et logo proviennent du profil de votre entreprise.

Le texte de la déclaration est un modèle que vous devez vérifier et adapter : vous y confirmez, entre autres, que les matériaux ont été acquis légalement à votre connaissance. Pour les matériaux saisis, l'application affiche des indications. C'est une orientation, pas une évaluation juridique ; l'autorité décide.

Le passeport est une déclaration de votre entreprise. Ce n'est pas un document CITES, il n'est pas délivré par le BfN et ne remplace aucun permis.

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Questions fréquentes

Le passeport d'instrument est-il obligatoire ?

Non. Le BfN recommande une déclaration des matériaux pour franchir la frontière sans problème et constate expressément qu'il n'existe aucune obligation légale de l'établir ni de l'emporter.¹

Le passeport remplace-t-il le certificat pour instruments de musique ?

Non. Pour des voyages à des concerts, enregistrements ou concours avec un instrument contenant des parties d'espèces protégées, le BfN désigne le certificat pour instruments de musique comme document. Plus d'informations dans le guide sur le certificat de voyage.¹

Existe-t-il un modèle officiel ?

Pas dans les textes du BfN que nous avons examinés. Le BfN parle d'une attestation d'instrument « ou d'une autre attestation expliquant les composants structurels de l'instrument ». Ce qui contient les indications ci-dessus a du sens.^1,2

Qui peut établir un passeport d'instrument ?

Les textes du BfN examinés ne fixent aucune règle à ce sujet. Pour les archets, le BfN recommande que les archetiers établissent des certificats avec toutes les données utiles. Les indications doivent être exactes et démontrables.²

Ai-je besoin d'un passeport si mon instrument ne contient aucun matériau protégé ?

Non. Aucun document CITES n'est alors nécessaire, pas même pour des tournées d'orchestre, enregistrements ou concours. La déclaration facilite seulement le passage de la frontière.¹

Un archet en pernambouc doit-il avoir un passeport en voyage ?

Non. Pour le transport non commercial d'archets finis vers des représentations, concours, cours, expertises ou réparations, aucun document n'est nécessaire tant que la propriété ne change pas. Le BfN recommande néanmoins une preuve du but non commercial et une déclaration des matériaux.^2,5

Sources

Toutes les affirmations ci-dessus reposent sur ces sources officielles. Les chiffres en exposant dans le texte y renvoient. Vérifié le 2 novembre 2026.

BfN : importation et exportation d'instruments de musique (allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, Allemagne
BfN : informations pour archetiers et musiciens, Paubrasilia echinata (état au 4 août 2026, PDF, allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, autorité CITES
Règlement (UE) 2026/1383 de la Commission du 22 juin 2026 (modification de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97), Journal officiel 26.6.2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission européenne
Species+ : base de données des inscriptions et annotations CITES (s’ouvre dans un nouvel onglet)PNUE-WCMC et Secrétariat CITES
BfN : Fernambuk - Paubrasilia echinata (allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, Allemagne