Certificat de voyage pour instruments : ce qui est vraiment nécessaire

Derrière « certificat de voyage » se cachent trois choses différentes : le certificat officiel pour instruments de musique, le certificat d'exposition itinérante pour le fret et une déclaration que le marchand établit lui-même. Seuls les deux premiers sont des documents CITES.

Vérifié le: 2 novembre 2026

Trois documents souvent confondus

Document	Délivré par	Usage
Certificat pour instruments de musique	BfN, demande avec le formulaire 221	Instruments contenant des parties d'espèces protégées que le propriétaire emporte dans ses bagages, pour des voyages non commerciaux¹
Certificat d'exposition itinérante	BfN, demande avec le formulaire 226	Instruments expédiés en fret pour des orchestres¹
Certificat de voyage ou déclaration des matériaux du marchand	Le marchand, l'archetier ou le musicien lui-même	Explique les composants. Pas un document CITES, ne remplace aucun permis¹

De quoi ai-je besoin, et quand ?

Ce qui compte, ce sont le matériau et le but du voyage. Les cas suivants reprennent les indications du BfN.

Instrument sans matériaux protégés : aucun document CITES, même pour les tournées d'orchestre, enregistrements et concours. Recommandée : une déclaration des matériaux.¹
Instruments finis en Dalbergia ou dans les trois espèces de bubinga : aucun document CITES (annotation n° 15 lettre c). Sont exclus le palissandre de Rio (Dalbergia nigra) et le palissandre de Thaïlande (Dalbergia cochinchinensis), pour lesquels des documents CITES sont nécessaires.^1,2
Archet ou instrument fini avec pernambouc (Paubrasilia echinata) : pour le transport non commercial vers des représentations, concours, cours, expertises ou réparations, aucun document n'est nécessaire tant que la propriété ne change pas. Recommandés : preuve du but non commercial, par exemple l'invitation, et déclaration des matériaux.^3,4
Instrument avec d'autres parties protégées (par exemple ivoire, écaille, fanons, palissandre de Rio) : pour des voyages privés et non commerciaux vers un concert, un enregistrement ou un concours, vers l'UE ou depuis l'UE, le BfN désigne le certificat pour instruments de musique (bagages) ou le certificat d'exposition itinérante (fret).¹
Buts commerciaux (achat, vente, offre d'achat) : permis ou certificat d'importation, d'exportation ou de réexportation.¹
Voyages dans l'UE : dans sa fiche d'information sur le pernambouc, le BfN écrit que le droit de l'UE n'exige aucun document tant qu'aucun acte de commercialisation n'a lieu. Pour d'autres matériaux protégés, clarifiez le cas particulier avec le BfN.⁴
Destination hors de l'UE : les règles nationales du pays de destination s'appliquent en plus et peuvent différer.⁴

Le certificat pour instruments de musique en bref

Validité : 3 ans. Pendant ce temps, il autorise l'importation et la réexportation répétées des instruments indiqués dans les bagages du propriétaire, vers et depuis toutes les Parties à la CITES, ainsi que le déplacement dans l'UE.⁵
Restitution : à l'expiration, le document doit être renvoyé au BfN. Une prolongation n'est possible que par un nouveau certificat.⁵
Conditions : usage personnel uniquement, représentations, enregistrements et émissions, enseignement ou concours. Interdiction de vente et de transfert de la possession à des tiers. Les cachets pour des représentations ne comptent pas comme usage commercial.⁵
Douane : une feuille de suite est scellée au document. Chaque importation et réexportation doit être confirmée par le bureau de douane par tampon et signature.⁵
Espèces de l'annexe A (par exemple ivoire) : possible seulement si les parties ont été acquises de façon démontrable avant la première inscription de l'espèce à la CITES (acquisition antérieure).⁵
Instruments prêtés : le demandeur est l'emprunteur. S'y ajoutent le nom et l'adresse du propriétaire et une copie du contrat de prêt.¹
Base juridique : le droit de l'UE connaît le certificat pour instruments de musique par le règlement (UE) 2015/56, qui a complété le règlement (CE) n° 865/2006 et suit la résolution CITES Conf. 16.8. La validité ne peut dépasser trois ans. Vérifiez la version consolidée actuelle sur EUR-Lex.^6,7

La demande en Allemagne, étape par étape

Vérifier si un certificat est nécessaire (voir ci-dessus). Un archet avec le pernambouc comme seul matériau protégé n'en nécessite pas pour des voyages non commerciaux.
Demander à l'autorité compétente du Land une Vorlagebescheinigung (attestation de présentation). Elle confirme l'importation légale dans l'UE ou l'acquisition légale dans l'UE et, pour les spécimens de l'annexe A, le statut d'acquisition antérieure avec la date d'acquisition. Le BfN envoie sur demande les coordonnées de l'autorité du Land si l'on indique son code postal.⁵
Remplir le formulaire 221 : cocher en haut à droite « Sonstiges » (autre) et y écrire « Musikinstrumentenbescheinigung ». Dans le champ 8, décrire l'instrument aussi précisément que possible. Type de marchandise par exemple IVC pour l'ivoire travaillé, WPR pour le bois soumis à permis.⁵
Déposer le formulaire 221 et la Vorlagebescheinigung auprès du BfN : via CITES-online, en scan par e-mail ou en original par la poste.⁵
Faire la demande à temps. Les premières demandes devraient arriver au moins 3 mois avant la tournée prévue. Le délai légal de traitement est de 4 semaines si les documents sont complets et peut s'allonger.⁵
Pendant le voyage, emporter le certificat et la feuille de suite et faire confirmer par la douane chaque entrée et sortie.⁵
Après expiration, renvoyer sans y être invité tous les exemplaires au BfN. En cas de perte d'un document, en informer immédiatement le BfN par écrit avec un exposé des faits.⁵

Des frais sont perçus pour la délivrance ; le BfN en tient la liste.⁸ Les instruments expédiés en fret pour des orchestres nécessitent un certificat d'exposition itinérante (formulaire 226) au lieu du certificat pour instruments de musique.¹

Erreurs typiques

Demander trop tard. Rien n'avance sans la Vorlagebescheinigung de l'autorité du Land ; pour les premières demandes, le BfN compte au moins trois mois.
Demander sans preuve de l'origine. La Vorlagebescheinigung doit confirmer l'importation ou l'acquisition légales.
Vendre ou laisser l'instrument à l'étranger. Le certificat interdit la vente et le transfert de la possession.
Oublier le tampon de douane. La feuille de suite doit être confirmée à chaque importation et réexportation.
Manquer l'échéance. Le document doit retourner au BfN après expiration.
Étendre l'exception du pernambouc à d'autres matériaux. L'ivoire de la hausse demande sa propre solution, pour les parties de l'annexe A seulement avec acquisition antérieure.
Confondre bagages et fret. Le fret d'orchestre passe par le certificat d'exposition itinérante.
Suivre de vieux guides. Pour le pernambouc, une nouvelle annotation s'applique depuis le 5 mars 2026.⁴

Liste de contrôle avant le voyage

Tous les matériaux de l'instrument et de l'archet consignés, avec noms scientifiques
Pour chaque matériau protégé, règle applicable clarifiée
But du voyage non commercial, la propriété ne change pas
Pour un instrument prêté : contrat de prêt et coordonnées du propriétaire
Vorlagebescheinigung de l'autorité du Land, si un certificat est nécessaire
Demande au BfN déposée avec un délai suffisant
Pays de destination et de transit vérifiés quant à des règles différentes
Sur soi : certificat avec feuille de suite, déclaration des matériaux, invitation ou autre preuve du but non commercial
Tampon de douane à chaque frontière, restitution après expiration notée

Avec VIOLINBASE

Ce que fait VIOLINBASE

À partir des données de matériaux de l'instrument, VIOLINBASE crée un certificat de voyage en PDF (titre « Travel Certificate », sous-titre « Reisebescheinigung »). Il contient les données de l'instrument, des photographies, la déclaration des matériaux avec noms scientifiques, un texte de déclaration et une ligne de signature, sur l'en-tête de votre entreprise. L'attestation CITES est disponible comme feuille séparée.

Le certificat de voyage est une déclaration de votre entreprise. Ce n'est pas un certificat pour instruments de musique, il n'est pas délivré par le BfN et ne remplace aucun permis. Il sert de document d'accompagnement à la douane et en cas de questions. Les demandes auprès du BfN et de l'autorité du Land, vous les déposez toujours vous-même. L'application affiche des indications sur les matériaux saisis ; elles sont une orientation, l'autorité décide.

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Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un certificat pour instruments de musique pour mon archet en pernambouc lors d'une tournée ?

Selon le BfN, non si le pernambouc est le seul matériau protégé : le transport non commercial vers des représentations, concours, cours, expertises ou réparations est possible sans documents tant que la propriété ne change pas. Si l'archet contient d'autres matériaux protégés, ceux-ci suivent leurs propres règles.^3,4

Combien de temps un certificat pour instruments de musique est-il valable ?

Le BfN le délivre avec une validité de 3 ans. Pendant ce temps, des importations et réexportations répétées des instruments indiqués sont possibles. Une prolongation n'est possible que par un nouveau certificat.⁵

Puis-je vendre l'instrument à l'étranger avec le certificat ?

Non. Parmi les conditions particulières portées sur le document figurent l'interdiction de vente et l'interdiction de transférer la possession à d'autres personnes.⁵

Combien de temps dure la demande ?

Le délai légal de traitement est de 4 semaines si toutes les conditions sont remplies. Pour les premières demandes, le BfN conseille au moins 3 mois avant une tournée prévue, car des vérifications peuvent être nécessaires.⁵

Le certificat est-il valable dans tous les pays ?

Selon le BfN, il autorise l'importation et la réexportation vers et depuis toutes les Parties à la CITES. Certains pays ont des règles nationales différentes. Renseignez-vous auprès de l'autorité du pays de destination avant de partir.^4,5

Le certificat de voyage de VIOLINBASE est-il un document officiel ?

Non. C'est une déclaration de votre entreprise et non un document CITES. Là où un certificat est nécessaire, il doit être demandé au BfN.

Sources

Toutes les affirmations ci-dessus reposent sur ces sources officielles. Les chiffres en exposant dans le texte y renvoient. Vérifié le 2 novembre 2026.

BfN : importation et exportation d'instruments de musique (allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, Allemagne
Règlement (UE) 2026/1383 de la Commission du 22 juin 2026 (modification de l'annexe du règlement (CE) n° 338/97), Journal officiel 26.6.2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission européenne
BfN : Fernambuk - Paubrasilia echinata (allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, Allemagne
BfN : informations pour archetiers et musiciens, Paubrasilia echinata (état au 4 août 2026, PDF, allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, autorité CITES
BfN : autorisations et certificats, section sur le certificat pour instruments de musique (allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, Allemagne
Règlement (UE) 2015/56 de la Commission (modification du règlement (CE) n° 865/2006, certificats pour instruments de musique) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission européenne
Secrétariat CITES : Résolution Conf. 16.8 sur les mouvements transfrontaliers fréquents et non commerciaux d'instruments de musique (Musical Instrument Certificate) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Secrétariat CITES, Genève
BfN : frais (allemand) (s’ouvre dans un nouvel onglet)Office fédéral de la protection de la nature, Allemagne